documents officiels
Quoi? – Où?
ACTE DE BONNES MŒURS
Greffe
ACTE DE DÉCÈS
Etat civil du lieu de décès ou dʼorigine
ACTE DE MARIAGE
Etat civil compétent pour le lieu
du mariage ou dʼorigine
ACTE DE NAISSANCE
Etat civil compétent pour le lieu
de naissance ou dʼorigine
ACTE D'ORIGINE
Etat civil compétent
pour la commune dʼorigine
ATTESTATION DE DÉPART
Contrôle des habitants
de la commune de départ
ATTESTATION D’ÉTABLISSEMENT
Contrôle des habitants du lieu dʼétablissement
ATTESTATION DE SÉJOUR
Contrôle des habitants du lieu de séjour
AUTHENTIFICATION DE LA SIGNATURE
D’UN FONCTIONNAIRE COMMUNAL OU CANTONAL
Bureau des légalisations intégré au Bureau des passeports au Centre de biométrie
AUTHENTIFICATION DE LA SIGNATURE D'UNE PERSONNE
Notaires
AUTHENTIFICATION D’UNE COPIE
DE DOCUMENT
Notaires
CERTIFICAT D’ASSURANCE AVS-AI
Agence dʼassurances sociales
CERTIFICAT DE NON-INTERDICTION CIVILE (CAPACITÉ CIVILE)
Justice de paix du domicile
CERTIFICAT DE VIE
Contrôle des habitants ou Greffe municipal du lieu dʼétablissement
CERTIFICAT D’HÉRITIERS
Justice de paix du cercle ayant ouvert la succession du défunt (en règle générale, au dernier lieu dʼétablissement du défunt)
CERTIFICAT INDIVIDUEL D’ÉTAT CIVIL POUR PERSONNE DE NATIONALITÉ SUISSE
Etat civil compétent
pour la commune dʼorigine
COPIE CERTIFIÉE CONFORME (POUR DOCUMENTS ÉMANANT DE LA COMMUNE)
Greffe municipal
DÉCLARATION DE GARANTIE
Ambassade ou consulat suisse
du lieu de domicile de l’invité
EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE SUISSE
Le formulaire peut être obtenu auprès de la Poste ou en ligne: www.casier.admin.ch
CERTIFICAT DE FAMILLE
(ANCIENNEMENT LIVRET DE FAMILLE)
Etat civil du lieu du mariage si célébré en Suisse ou état civil compétent pour la commune d’origine pour un duplicata ou si le mariage a été célébré à l’étranger
PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
Service cantonal des automobiles
et de la navigation
www.san.vd.ch
