documents officiels

Quoi? – Où?

ACTE DE BONNES MŒURS
Greffe

ACTE DE DÉCÈS
Etat civil du lieu de décès ou dʼorigine

ACTE DE MARIAGE
Etat civil compétent pour le lieu
du mariage ou dʼorigine

ACTE DE NAISSANCE
Etat civil compétent pour le lieu
de naissance ou dʼorigine

ACTE D'ORIGINE
Etat civil compétent
pour la commune dʼorigine

ATTESTATION DE DÉPART
Contrôle des habitants
de la commune de départ

ATTESTATION D’ÉTABLISSEMENT
Contrôle des habitants du lieu dʼétablissement

ATTESTATION DE SÉJOUR
Contrôle des habitants du lieu de séjour

AUTHENTIFICATION DE LA SIGNATURE

D’UN FONCTIONNAIRE COMMUNAL OU CANTONAL
Bureau des légalisations intégré au Bureau des passeports au Centre de biométrie

AUTHENTIFICATION DE LA SIGNATURE D'UNE PERSONNE
Notaires

AUTHENTIFICATION D’UNE COPIE

DE DOCUMENT
Notaires

CERTIFICAT D’ASSURANCE AVS-AI
Agence dʼassurances sociales

CERTIFICAT DE NON-INTERDICTION CIVILE (CAPACITÉ CIVILE)
Justice de paix du domicile

CERTIFICAT DE VIE
Contrôle des habitants ou Greffe municipal du lieu dʼétablissement

CERTIFICAT D’HÉRITIERS
Justice de paix du cercle ayant ouvert la succession du défunt (en règle générale, au dernier lieu dʼétablissement du défunt)

CERTIFICAT INDIVIDUEL D’ÉTAT CIVIL POUR PERSONNE DE NATIONALITÉ SUISSE
Etat civil compétent
pour la commune dʼorigine

COPIE CERTIFIÉE CONFORME (POUR DOCUMENTS ÉMANANT DE LA COMMUNE)
Greffe municipal

DÉCLARATION DE GARANTIE
Ambassade ou consulat suisse
du lieu de domicile de l’invité

EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE SUISSE
Le formulaire peut être obtenu auprès de la Poste ou en ligne: www.casier.admin.ch

CERTIFICAT DE FAMILLE
(ANCIENNEMENT LIVRET DE FAMILLE)
Etat civil du lieu du mariage si célébré en Suisse ou état civil compétent pour la commune d’origine pour un duplicata ou si le mariage a été célébré à l’étranger

PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
Service cantonal des automobiles
et de la navigation
www.san.vd.ch